- jury tribunal
- judgment made by a jury
English contemporary dictionary. 2014.
English contemporary dictionary. 2014.
Jury (France) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel (France) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel (france) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury d'assises — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis … Encyclopédie Universelle
Tribunal revolutionnaire — Tribunal révolutionnaire La salle des perdus du Palais de Justice et l’entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et… … Wikipédia en Français
jury — ju·ry / ju̇r ē/ n pl ju·ries [Anglo French juree, from feminine past participle of Old French jurer to swear, from Latin jurare, from jur jus law]: a body of individuals sworn to give a decision on some matter submitted to them; esp: a body of… … Law dictionary
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE — Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l’un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août… … Encyclopédie Universelle